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Termes & Conditions Générales

Les termes & conditions d’utilisation ci-dessous sont applicables dans le cadre de l’usage du site semainedelhote.com accessible sous l’url www.semainedelhote.com.

Définitions

Établissement / propriété » : hébergement membre du service eviivo et affiché sur nos sites de réservation

“Propriété intellectuelle » : les brevets, droits d’auteur, base de données, propriété artistique, marques et services déposés, noms commerciaux et toutes autres dénominations connues en lien avec la eviivo. La protection et la propriété est applicable dans le monde entier et sans limite de durée.

“Contrat de Licence ” réfère à tout contrat de licence d’utilisateur final qui peut accompagner le Logiciel.

“Logiciel” désigne toute solution logicielle utilisable ou téléchargeable via notre site internet.

“Termes” désigne les termes et conditions décrites ci-dessous modifiables sans préavis de notre part.

“Vous” : désigne votre statut d’utilisateur des services fournis par eviivo : consultation du site internet, service de réservation et moyens de communication.

“Nous” désigne l’ensemble des organisateurs et partenaires de l’opération « La Semaine de l’Hôte ».

“Site internet » désigne le site officiel publié accompagnant l’opération « La Semaine de l’Hôte ».

1. Propriété Intellectuelle

1.1 Les brevets, droits d’auteur, base de données, propriété artistique, marques et services déposés, noms commerciaux et toutes autres dénominations connues en lien avec eviivo. La protection et la propriété est applicable dans le monde entier et sans limite de durée.

2. Conditions de Réservations

2.1 Par l’utilisation du site internet semainedelhote.com, vous donnez votre accord aux termes et conditions ci-détaillées.

2.2 Nous nous réservons le droit de modifier toutes informations sans préavis. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des dernières conditions en vigueur.

2.3 En complément, d’autres conditions spécifiques sont applicables aux réservations que VOUS feriez directement auprès des établissements présentés sur notre site internet. Lorsque vous réservez sur notre site, la réservation est faite directement auprès de l’établissement.

3. Utilisation du site internet

3.1 La navigation et consultation de notre site internet par VOUS n’est autorisée qu’en cas d’acceptation des termes et conditions ci-décrites et autres mentions du site.

3.2 Le téléchargement local et l’impression d’informations issues de notre site et de notre système de réservation sont autorisés uniquement dans le cadre d’un usage personnel et à but non-commercial.

3.3 Sous réserve de la clause 4.2, 3.4 Toute reproduction du site, même partielle, est interdite sans limitation et quel qu’en soit le procédé technique ainsi que le stockage et/ou la publication de ses contenus sur tout autre site internet, système de recherche de données électronique, sauvegarde locale et /ou en ligne sans autorisation écrite de notre part.

3.4 Toute reproduction du site, même partielle, est interdite quel qu’en soit le procédé technique (i-frame, capture…) sans autorisation écrite de notre part.

3.5 L’usage du site à des fins illégales et déloyal est strictement interdit.

3.6 Nous pouvons être amenés à supprimer, retirer ou suspendre entièrement ou partiellement les modes de communication ou informations nous concernant publiées par vos soins et ce sans pouvoir en être tenus responsables.

3.7 La suppression et/ou l’altération des droits et avis de propriétés présents sur le site sont interdites.

4. Utilisation des services logiciels

4.1 L’usage de nos logiciels est soumis au respect et à l’application des présents termes et conditions.

4.2 Si l’un de nos services logiciels n’est pas accompagné d’un Contrat de licence, nous vous accordons par la présente une licence personnelle et non transférable d’utilisation de ce Logiciel uniquement à des fins de consultation et d’utilisation du Site et conformément aux présentes Conditions.

4.3 Tous les droits de propriété intellectuelle et valorisation de nos services logiciels demeurent notre propriété et celle de nos fournisseurs ou partenaires commerciaux. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services logiciels à des fins qui pourraient enfreindre ces droits.

5. Limitation et Refus de Responsabilité Juridique

5.1 Nous déployons des ressources suffisantes sur le plan commercial pour nous assurer que les informations affichées sur le site internet sont exactes et utiles en tout temps. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de ces informations et ne pouvons être tenus responsables, pour quelque raison que ce soit, de votre utilisation de ces informations et de la confiance que vous y accordez, sauf si nous en avons convenu expressément par écrit.

5.2 Tout lien (qu’il s’agisse d’un lien hypertexte ou d’un autre dispositif de redirection) utilisé sur le site internet est fourni uniquement pour votre utilisation et votre commodité. De tels liens ne représentent pas une approbation ou une recommandation de notre part ou de celle d’eviivo et ne signifient pas que nous ou eviivo avons une quelconque association avec le site internet redirigé par ces liens. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu des sites internet qui offrent des informations via notre site internet ou via le service de réservation et des conséquences de la conclusion d’un ou de plusieurs contrats avec leurs propriétaires. Nous ne reconnaissons aucune responsabilité pour les pertes, dommages, dépenses, coûts ou responsabilités que vous pourriez subir en conséquence.

5.3 La publicité et/ou le parrainage peut être proposé sur notre site internet et ce sans constituer une approbation ou une recommandation de notre part ou de la part d’eviivo. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur ou inexactitude dans la publicité ou dans les matériels collatéraux.

5.4 Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, dépenses, frais, coûts, retards ou autres responsabilités que vous pourriez éventuellement encourir du fait de tout événement hors de notre contrôle, incluant et sans limitation : la prestation du service de tout établissement avec lequel vous faites une réservation sur le site internet, toute défaillance de transmission et communication d’ordinateur ou autres installations ou encore votre incapacité à accéder au site internet ( erreur ou retard dans la transmission et la réception de tout avis ou communication par la poste ou tout moyen électronique). Nous ne garantissons pas que le site internet soit un service continu ou exempt d’erreurs et que tout autre défaut pourra être corrigé.

5.5 Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, dépenses, frais, coûts, retards ou autres responsabilités que vous pourriez éventuellement encourir du fait de tout événement indépendant de notre incluant sans limitation la prestation du service par tout établissement avec lequel vous faites une réservation, tout échec de transmission et de communication par ordinateur ou autres installations ou encore tout échec, erreur ou retard dans l’envoi ou la réception de tout avis ou communication ou instruction par la poste ou tout autre moyen électronique.

5.6 Ni eviivo, ni ses sponsors ne vous fournissent de services d’hébergement, ne font de recommandations ou ne fournissent l’assurance sur la qualité ou la pertinence de l’hébergement affiché sur notre site internet. Si vous avez des préoccupations au sujet d’une réservation effectuée auprès d’un établissement figurant sur notre site internet incluant (sans limitation) tout aspect du fonctionnement de l’établissement, de ses pratiques ou services en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, vous devrez alors vous adresser directement à l’établissement ou communiquer avec l’autorité réglementaire pertinente. Ni eviivo, ni ses sponsors, ni leurs partenaires d’affaires et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers vous de tout manquement de la part de l’Établissement en ce qui concerne tout aspect de sa prestation, ses équipements et autres services liés à l’hébergement, y compris (sans limitation), le non-respect par l’Établissement des lois pertinentes, incluant celles en matière de santé et de sécurité.

5.7 En aucun cas (même s’il est établi que nous avons été négligents et que vous nous avez avertis de la probabilité de tels dommages), nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou spécifiques et de quelque nature que ce soit, incluant notamment les pertes financières, perte de profits ou d’opportunités commerciales, ou la perte de renseignements et de données. Sous réserve du paragraphe 5.10, notre responsabilité totale envers vous est limitée au prix de toute réservation que vous faites auprès d’un établissement. Si le prix de la réservation ne peut être déterminé, la responsabilité sera limitée à un montant maximum de 500 €.

5.8 Le contenu du site Web et toute autre information fournie ne constituent pas des conseils et ne doivent pas être utilisés pour influer sur votre décision.

5.9 Nous déployons des ressources suffisantes sur le plan commercial pour vérifier la présence des virus les plus connus, mais nous ne confirmons pas que le site internet, les courriels ou les pièces jointes sont exempts de virus et ne pouvons accepter aucune responsabilité à cet égard. Nous vous recommandons donc d’effectuer vos propres contrôles de virus.

5.10 Rien dans les présentes Conditions n’engage notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de celle de nos employés ou de nos sous-traitants et n’affecte en rien vos droits légaux de consommateur concernant les services que nous vous fournissons, tels que définis par les présentes conditions et sur notre site internet.

5.11 Si vous utilisez le site Web dans le non-respect et violation des présentes conditions, vous pourriez être amené(e) à nous dédommager pour toute perte et/ou dommage causé par votre mauvaise utilisation du site Web.

6. Informations Générales

6.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et seront applicables dès publication sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter et d’être informé(e) des conditions en vigueur dont la dernière mise à jour date du 5 janvier 2018.

6.2 Les présentes Conditions et votre accord sont régis par la loi Britannique et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux britanniques pour la détermination de tout litige entre vous & nous.

6.3 Les intitulés de ces conditions ne peuvent influer sur leurs interprétations.

6.4 Si l’une des conditions est jugée totalement ou partiellement illégale ou inapplicable, et ce en vertu d’une loi ou d’une législation, l’ensemble des autres conditions et mesures ne seront pas affectées.

6.5 La transmission et l’usage de votre licence d’utilisation et de votre acceptation de nos conditions d’utilisation ne sont pas autorisées.

7. Protection des Données

7.1 La protection de vos données personnelles est rigoureusement assurée par nos services. Consultez notre politique de confidentialité pour l’ensemble des informations relatives à la protection et au traitement de vos données personnelles publiées sur le site semainedelhote.com.

 

 

 

 

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